L’état des risques, un diagnostic préventif

L’état des risques et pollutions fait partie des documents qu’un vendeur et un bailleur doivent obligatoirement mettre dans un DDT de vente comme de location de logement. Il vise à informer l’occupant et l’acheteur sur les risques inhérents à l’environnement naturel ou industriel du logement. Pour renseigner ce formulaire, il est nécessaire de s’appuyer sur les arrêtés préfectoraux en cours dans les différentes communes de l’Essonne.

Ces informations doivent être complétées par un récapitulatif des sommes perçues pour un sinistre sur le logement classé catastrophe naturelle. Il n’est donc pas évident de renseigner correctement un ERP alors que ce document engage votre responsabilité juridique. Faire appel aux services d’un professionnel qui a une connaissance parfaite des arrêtés préfectoraux en cours sur la commune de localisation du logement en vente ou en location est dont le meilleur moyen d’éviter tout risque.