Assainissement collectif

Le certificat de conformité de l'assainissement collectif est obligatoire en cas de vente, en particulier dans les communes bordant la Seine ou ses affluents. Il concerne toutes les parcelles construites desservies par un réseau collectif public, que ce soit en monopropriété ou en copropriétés.

 

Pour obtenir le certificat de conformité ou simplement connaitre la situation de votre parcelle, confiez à un professionnel le diagnostic d'assainissement collectif. Ce diagnostic détaillé permet de cartographier et documenter les réseaux d'eaux usées et d'eau pluviales à l'intérieur de la propriété ainsi que leurs connexions aux réseaux publics.

 

Ce diagnostic peut également être demandé au niveau d'un lot lorsque la copropriété ne l'a pas réalisé.